1. PRIX

Sauf accord contraire, nos prix sont exprimés en euros. Nos prix s’entendent AF FABRIC pour des montants allant jusqu’à 1 250 € (hors TVA et remise). Les montants supérieurs à 1 250 euros sont affranchis, sauf accord contraire. Les frais d’expédition pour les colis urgents et postaux sont toujours à la charge de l’acheteur. Pour les factures inférieures à 50 euros, nous devons facturer des frais administratifs de 12,5 euros + TVA.

2. OFFRE

Nos conditions générales s’appliquent par le fait de la commande effective et dans la mesure où les conditions particulières de vente expressément convenues par écrit par les deux parties n’y dérogent pas. Sauf dérogation expresse, les prix indiqués dans notre offre sont valables pour un mois. En passant commande, l’acheteur renonce à toute application des dispositions de ses propres conditions générales ou particulières, même si celles-ci stipulent qu’elles sont seules valables. Le contenu de nos conditions générales peut être obtenu sur notre site web www.pumptech.be ou sur demande auprès de notre personnel commercial.

3. LIEU DE LIVRAISON

La livraison et la réception des marchandises vendues par nous ont lieu ou sont supposées avoir lieu dans nos entrepôts d’Aarschot, sauf convention contraire. En cas d’expédition d’AF FABRIC à un lieu désigné par l’acheteur, les marchandises sont considérées comme livrées à notre entrepôt et voyagent aux risques et aux frais de l’acheteur. En cas de dommages, etc., l’acheteur doit contacter la société de transport.

4. PAIEMENT

Tous les paiements sont effectués au siège du vendeur, nets sans escompte, contre remboursement, sauf disposition contraire expresse dans la confirmation de la commande. La suppression des interrupteurs ne modifie pas cette disposition. Les factures qui restent impayées à l’échéance seront majorées de plein droit et sans préavis de 1% par mois à partir du mois suivant la date d’échéance de la facture. Si le paiement n’est pas effectué à l’échéance, l’acheteur nous doit également, de plein droit et sans mise en demeure, une indemnité de 15 % du prix facturé, avec un minimum de 50 € par facture. Cette disposition pénale est uniforme et irréductible. Le matériel livré reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral. Une réclamation de l’acheteur sur le bon fonctionnement du matériel ne modifie pas la disposition selon laquelle le paiement doit être effectué à la date d’échéance. La garantie que nous donnons sur nos équipements le prévoit. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours jusqu’à ce que le paiement soit effectué. Le non-paiement d’une facture ou de toute autre somme échue entraîne l’exigibilité d’autres dettes non échues. Pour les commandes supérieures à 5 000 euros, un acompte de 30 % est exigé, sauf indication contraire dans le devis. Si la somme des factures impayées et des commandes (en cours) dépasse la limite de crédit allouée, une ou plusieurs factures doivent d’abord être payées avant que les commandes puissent être à nouveau livrées.

5. LIVRAISON

Les conditions de livraison figurant dans nos offres sont totalement non contraignantes. Sauf accord contraire, la livraison après la date convenue ne donne droit à aucune compensation.

6. FRAIS D’ANNULATION ET DE RETOUR

Si l’acheteur annule tout ou partie de la commande avant la livraison, nous serons remboursés de tous les frais encourus jusqu’à la date de l’annulation et de tous les frais qui en résultent. Cette indemnité s’élèvera à un minimum de 30 % du prix convenu, à moins que nous ne puissions prouver un dommage plus important.

7. PLAINTE

Après un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception des marchandises, l’acheteur n’est plus autorisé à introduire une réclamation concernant les défauts visibles des marchandises livrées. Aucune marchandise ne peut nous être retournée sans accord écrit préalable. Le retour doit être effectué franco de port dans nos entrepôts, dans les huit jours suivant notre approbation. En cas de réclamation légitime, l’acheteur a droit au remplacement du matériel dans un délai de livraison normal, sans augmentation de prix.

8. RÉVISIONS

Les réparations ne seront entreprises qu’après réception d’une commande écrite.

9. VUE D’ENSEMBLE

Sont considérées comme circonstances exonératoires toutes les circonstances qui surviennent indépendamment de la volonté de l’une des parties après la conclusion du contrat et empêchent son exécution, telles que, entre autres : conflits du travail, incendie, mobilisation, saisie, embargo, interdiction de transfert de devises, révolte, pénurie de moyens de transport, pénurie générale de matières premières, restrictions de la consommation d’énergie, etc. La partie qui invoque les circonstances susmentionnées doit immédiatement notifier par écrit à l’autre partie la survenance et l’expiration de ces circonstances. La survenance de l’une de ces circonstances libère les deux parties de leurs obligations au titre du présent accord. Si, en raison de ces circonstances, l’exécution de l’accord devient impossible dans un délai raisonnable, chaque partie a le droit de résilier l’accord par notification écrite et sans intervention judiciaire.

10. GARANTIE

Nous garantissons notre matériel pour une période d’un an après la livraison pour le matériel industriel et de 24 mois pour le matériel privé, sauf accord contraire. En cas de vices cachés reconnus par nous (défaut de construction), l’acheteur n’a droit qu’au remplacement ou à la réparation du matériel dans un délai de livraison normal sans pouvoir donner lieu à l’annulation de l’achat ou à une quelconque augmentation de prix et sans indemnité supplémentaire ou remboursement partiel du prix. Toute réclamation au titre de la garantie doit nous être adressée par lettre recommandée avant l’expiration du délai de 18 mois après la livraison ou d’un an après la mise en service. Nous ne reconnaissons aucune responsabilité pour les conséquences découlant d’une installation de notre matériel qui n’aurait pas été réalisée dans les règles de l’art comme stipulé dans notre règlement d’entreprise, dans la mesure où cette installation n’a pas été effectuée par nos soins. Nous n’acceptons aucune responsabilité autre que celles mentionnées dans cet article. Nous ne sommes tenus qu’à la responsabilité du fait des produits qui nous est imposée par la loi et nous ne sommes pas tenus de réparer les dommages causés aux biens utilisés à des fins professionnelles ou les préjudices liés aux activités professionnelles de l’acheteur ou des personnes dont il est responsable en vertu de l’article 1384 du code civil.

11. JURIDICTION

En cas de litige, seuls les tribunaux de Louvain sont compétents. Le présent contrat d’achat est régi par le droit belge. Si une disposition particulière devait être jugée invalide pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteraient pleinement applicables et la disposition jugée invalide serait remplacée par l’approximation la plus proche qui soit légalement possible.

12. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Le client et Pumptech bv sont tenus de respecter une stricte confidentialité concernant les informations confidentielles obtenues de l’autre partie, y compris les informations et le savoir-faire techniques, financiers et commerciaux, ainsi que le présent contrat, son existence et son contenu.
2. Le Client et Pumptech bv respecteront à tout moment les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Pour toute question relative à la protection de la vie privée, vous pouvez contacter Pumptech bv à l’adresse suivante : info@pumptech.be.

PumpTech BVBA, IZ Nieuwland Zone B629 Nieuwlandlaan 131 – 3200 AARSCHOT BE0808.319.806